Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès à giltandgravity.com et aux services connexes exploités par Gilt & Gravity, une entreprise individuelle exploitée par Kevin Beaumier, ainsi que leur utilisation. En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Les droits obligatoires des consommateurs demeurent inchangés.

Admissibilité et comptes

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat dans votre territoire ou utiliser les Services avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements fournis, de la sécurité de vos identifiants et des activités effectuées dans votre compte.

Renseignements sur la boutique

Nous nous efforçons de présenter avec exactitude les descriptions, matériaux, dimensions, couleurs, images, prix et disponibilités des produits. Les réglages d’écran et les variations de production peuvent entraîner de légères différences. Nous pouvons corriger une erreur avant ou après une commande, sous réserve de la loi applicable, et nous communiquerons avec vous si la correction touche de façon importante votre achat.

Commandes et paiement

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat. Un accusé de réception automatisé ne signifie pas nécessairement que la commande est acceptée. L’acceptation a lieu lorsque nous confirmons l’exécution ou l’expédition, sous réserve de l’autorisation du paiement, de la disponibilité, de la vérification et de la loi applicable. Nous pouvons limiter les quantités ou refuser une commande pour un motif légitime, notamment une fraude présumée ou la revente, et effectuerons tout remboursement requis.

Les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Les taxes applicables et les frais de livraison sont affichés à la caisse. Vous autorisez le fournisseur de paiement choisi à débiter le montant total accepté à la caisse.

Livraison et retours

Notre Politique d’expédition et notre Politique de remboursement font partie des présentes Conditions. Les estimations de livraison ne sont pas des garanties. La propriété et les risques sont régis par la loi applicable et les modalités de livraison convenues.

Entretien et utilisation des bijoux

Suivez les instructions d’entretien et de sécurité propres au produit. Gardez les petits composants de bijoux hors de la portée des jeunes enfants et des animaux. Cessez l’utilisation si un produit cause une irritation. Consultez les matériaux et dimensions indiqués sur la page du produit avant l’achat.

Propriété intellectuelle

Les Services ainsi que leur image de marque, leurs textes, graphiques, photographies, vidéos, conceptions, logos et autres contenus appartiennent à Gilt & Gravity ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Aucun contenu ne peut être copié, modifié, distribué, vendu, extrait ou exploité sans autorisation écrite, sauf dans la mesure permise par la loi.

Contenu fourni par l’utilisateur

Si vous soumettez volontairement un avis, une photo, un commentaire ou un autre contenu, vous confirmez que vous détenez les droits nécessaires et que le contenu est légal et exact. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, reproduire, adapter, publier et afficher ce contenu relativement aux Services et au marketing, sous réserve de la loi applicable en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions.

Conduite interdite

Vous ne devez pas utiliser les Services de façon abusive, enfreindre la loi ou les droits de tiers, introduire du code malveillant, tenter un accès non autorisé, nuire à la sécurité, usurper l’identité d’une personne, fournir de faux renseignements, extraire des données à grande échelle ni utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales.

Services et liens de tiers

Les Services peuvent dépendre de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment Shopify, des fournisseurs de paiement et des transporteurs. Les services de tiers sont régis par leurs propres conditions et pratiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la conduite indépendante de tiers, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Exclusions et limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « selon leur disponibilité ». Nous n’excluons ni ne limitons aucune garantie légale ni responsabilité qui ne peut légalement l’être. Sous réserve de cette règle, Gilt & Gravity n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives découlant de l’utilisation des Services. Pour les consommateurs québécois, ces limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la Loi sur la protection du consommateur ou une autre loi d’ordre public.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Gilt & Gravity à l’égard des réclamations de tiers causées par votre utilisation illégale des Services ou une violation importante des présentes Conditions. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par le droit de la consommation.

Modifications, divisibilité et renonciation

Nous pouvons modifier prospectivement les présentes Conditions en publiant une version révisée. Si une disposition est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi. Le défaut d’appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans priver les consommateurs des protections obligatoires ni des droits juridictionnels que leur confère la loi applicable.